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Samedi 21 novembre 2026 · Cotonou
Politique

Bénin : une nouvelle chambre pour régler les conflits commerciaux internationaux

Bénin : une nouvelle chambre pour régler les conflits commerciaux internationaux

Le Tribunal de commerce de Cotonou renforce son dispositif avec une chambre spécialisée dans les affaires impliquant des entreprises étrangères et les litiges liés au commerce international.

Le Tribunal de commerce de Cotonou se dote d’une nouvelle structure spécialisée. Il s’agit de la Chambre des Contentieux de Commerce International, créée par une ordonnance du président du tribunal, Romain Koffi, rendue publique le 29 septembre 2026.

Cette chambre aura pour mission de traiter les affaires commerciales ayant un lien avec l’étranger. Elle pourra notamment examiner les conflits entre entreprises béninoises et étrangères, les dossiers liés à des lois de différents pays ainsi que certaines demandes concernant la reconnaissance de décisions arbitrales rendues à l’étranger.

Deux audiences ordinaires par mois

Les audiences sont prévues les premier et troisième lundis de chaque mois. Des audiences exceptionnelles pourront également être organisées lorsque cela sera nécessaire.

La chambre sera dirigée par le président du Tribunal de commerce ou par un magistrat désigné à cet effet. Les juges consulaires seront choisis notamment en fonction de leur expérience dans le commerce international.

Les entreprises et autres parties concernées pourront aussi saisir la chambre en ligne, ce qui doit faciliter l’accès à la justice commerciale.

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