La Banque du Ghana rappelle les sanctions prévues contre les personnes qui émettent des chèques sans provision. Le dispositif devient plus sévère en cas de récidive.
Lors d’un premier incident, le client doit payer une pénalité de 10 % du montant du chèque. Il reçoit également un avertissement et son dossier est signalé aux services de crédit. Une surveillance est ensuite mise en place pendant au moins un an.
Si un deuxième chèque sans provision est émis dans l’année, la pénalité passe à 15 % de sa valeur. Le client fait de nouveau l’objet d’un signalement.
Le troisième incident est le plus lourd. La pénalité atteint 20 % du montant du chèque. La personne peut aussi être interdite d’émettre des chèques pendant au moins trois ans et privée de nouveaux crédits bancaires pendant un an.
Malgré cette interdiction, le client peut continuer à recevoir de l’argent sur son compte et utiliser les moyens de paiement électroniques.



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