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Samedi 21 novembre 2026 · Cotonou
Politique

Sénat du Bénin : la Cour constitutionnelle donne son feu vert au règlement intérieur

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La Cour constitutionnelle a approuvé le règlement intérieur du Sénat béninois. Cette décision a été prise le lundi 3 août 2026, lors d’une audience plénière consacrée à l’examen du document adopté par les membres de la nouvelle institution.

À travers sa décision DCC 26-006 du 3 août 2026, la haute juridiction a déclaré le règlement intérieur conforme à la Constitution. Cette validation constitue une étape importante dans l’installation et le fonctionnement du Sénat.

Le règlement intérieur définit les règles qui encadrent l’organisation des travaux des sénateurs, les débats en séance ainsi que les différentes procédures au sein de l’institution. Avec cette approbation, le Sénat peut poursuivre sa mission dans le cadre prévu par la Constitution béninoise.

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