Deux étudiants en formation en France et en Suisse ont obtenu le déblocage de financements destinés à couvrir leurs frais d’études, après une procédure devant le tribunal de commerce de Cotonou.
Deux étudiants béninois poursuivant leurs études à l’étranger ont obtenu gain de cause devant le Tribunal de commerce de Cotonou dans un litige les opposant à ORABANK Bénin SA et à la société ENERGY SARL.À l’origine de l’affaire, l’interruption de virements destinés à couvrir leurs frais d’études en France et en Suisse.
Selon les requérants, des fonds correspondant à douze mensualités avaient été préalablement provisionnés, mais un seul transfert aurait finalement été effectué, laissant les étudiants sans le financement attendu.Saisi du dossier, le Tribunal de commerce de Cotonou a examiné les responsabilités des différentes parties.
La juridiction a estimé que la banque ne pouvait procéder aux opérations de transfert sans de nouvelles instructions de la société donneuse d’ordre, ENERGY SARL.Toutefois, afin de préserver les intérêts des étudiants concernés, le tribunal a ordonné à ORABANK Bénin SA de procéder au virement des sommes restantes en leur faveur. La société ENERGY SARL a, quant à elle, été condamnée aux dépens.



Commentaires