La Cour de sécurité et des affaires foncières (CSAF) a statué sur une affaire de fraude immobilière concernant la vente d’une même parcelle à deux personnes différentes.
Selon les éléments du dossier, le prévenu aurait d’abord vendu le terrain à un premier acheteur pour 6 millions de FCFA. Par la suite, il aurait procédé à une seconde vente de la même parcelle à un autre acquéreur, cette fois pour 27 millions de FCFA. Cette situation a provoqué un litige entre les deux acheteurs.
Après analyse des preuves, la cour a retenu la responsabilité du vendeur et l’a reconnu coupable de fraude dans une opération foncière.
Cette décision rappelle l’importance du respect des règles dans les transactions immobilières afin de protéger les acheteurs et d’éviter les conflits liés aux ventes de terrains.
Affaire immobilière : une parcelle vendue deux fois, le vendeur condamné



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