Aller au contenu
Samedi 21 novembre 2026 · Cotonou
Politique

Actes judiciaires au Bénin : les paiements passent au numérique

Actes judiciaires au Bénin : les paiements passent au numérique

Le paiement des frais liés aux actes judiciaires connaît un changement au Bénin. Désormais, les usagers devront privilégier les moyens électroniques pour régler les prestations concernées.

Au Bénin, le règlement des frais des actes judiciaires évolue. Un arrêté interministériel signé le 12 octobre 2026 par le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, et le ministre de l’Économie et des Finances, Nicolas Yénoussi, précise les tarifs applicables ainsi que les nouvelles modalités de paiement.

Cette mesure concerne notamment les timbres fiscaux et plusieurs documents délivrés par les juridictions. Parmi les tarifs annoncés, le casier judiciaire coûte 1 900 FCFA, le certificat de nationalité 8 200 FCFA et la légalisation 500 FCFA par page. La prestation de serment est fixée à 15 000 FCFA.

À travers cette réforme, les autorités entendent mieux encadrer les recettes judiciaires et renforcer la transparence dans la gestion des paiements.

Commentaires

Réagir à cet article

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *