Reçue le lundi 12 octobre 2026 à la Cour constitutionnelle, la Commission nationale de réforme du droit entend contribuer à rendre les textes juridiques plus cohérents et mieux adaptés aux besoins du pays.
La Commission nationale de réforme du droit poursuit ses consultations avec les institutions béninoises. Le lundi 12 octobre 2026, son président, Noël Gbaguidi, accompagné du rapporteur et porte-parole, le professeur Samson Igor Guèdègbe, a été reçu par le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Cossi Dorothé Sossa.
Cette rencontre a permis d’aborder les défis liés à l’amélioration des lois au Bénin. À cette occasion, le président de la Cour constitutionnelle a salué la création de cette commission, qu’il considère comme un outil important pour améliorer la qualité du droit.
Mieux organiser les textes juridiques
Parmi les priorités évoquées figure la mise en cohérence des lois. Selon Samson Igor Guèdègbe, plusieurs textes présentent des contradictions qui nécessitent un travail d’harmonisation.
La commission souhaite également favoriser une meilleure préparation des lois afin d’éviter les décisions prises dans l’urgence. L’objectif est d’anticiper les besoins de la société et de proposer des textes plus adaptés aux réalités du pays.
Créée par le décret n°2025-646 du 15 octobre 2025, la Commission nationale de réforme du droit est chargée notamment d’étudier les évolutions législatives, de suivre les textes en vigueur et d’accompagner les institutions dans leur modernisation.
Son comité permanent a été installé le 28 juillet 2026 au Palais de la Marina. Cette démarche vise à renforcer la qualité des lois et à construire un cadre juridique plus cohérent au service du développement du Bénin.



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