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Samedi 21 novembre 2026 · Cotonou
Politique

Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel s’oppose à la sanction des députés absents

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Le Conseil constitutionnel sénégalais a censuré une disposition du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui prévoyait la perte du mandat d’un député en cas d’absences répétées aux séances plénières.

Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel a examiné les nouvelles règles adoptées par les députés. Dans sa décision rendue le 7 septembre 2026, il a validé la procédure d’adoption du texte, tout en rejetant certaines dispositions.

La mesure la plus importante concerne les députés absents. Le règlement prévoyait qu’un parlementaire pouvait perdre son mandat après dix absences consécutives à des séances plénières avec vote. Pour les Sages, cette sanction crée un nouveau cas de perte du mandat qui n’est pas prévu par la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a également censuré les dispositions relatives à la « démission d’office ». Le reste du règlement intérieur demeure toutefois en vigueur, sous certaines réserves.

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