Le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (CES) a été déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle. La décision DCC 26-007 ouvre ainsi la voie à son application.
Réunie en audience plénière ce jeudi 27 août 2026, la Cour constitutionnelle a validé le règlement intérieur révisé du Conseil économique et social (CES). La décision, rendue sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, confirme que toutes les dispositions du nouveau texte respectent la Constitution.
La Cour avait été saisie le 21 août dernier par le président du CES, après l’adoption du règlement par les conseillers, le 20 août. Les Sages ont notamment vérifié les conditions dans lesquelles le texte avait été voté.
Sur les 21 conseillers, 18 ont approuvé la modification. Ce résultat dépasse la majorité des deux tiers exigée par la loi organique du CES.
Après examen du contenu du règlement, la Cour a également conclu à sa conformité avec la Constitution béninoise. Dans sa décision DCC 26-007, elle déclare donc la requête recevable et l’ensemble du règlement intérieur conforme à la Loi fondamentale.
La décision sera notifiée au président du CES avant sa publication au Journal Officiel. Cette étape permettra l’entrée en vigueur du nouveau règlement de fonctionnement de l’institution.



Commentaires