La Cour constitutionnelle examinera ce lundi 3 août 2026 le règlement intérieur du Sénat. Cette décision est indispensable avant l’entrée en vigueur du texte.
Le processus d’installation du Sénat se poursuit avec une nouvelle étape importante. Le règlement intérieur adopté par les sénateurs a été transmis à la Cour constitutionnelle afin de vérifier sa conformité avec la Constitution.
La demande a été adressée par Madame Élisabeth POGNON, doyenne d’âge en second du Sénat et ancienne présidente de la Cour constitutionnelle.
Les membres de la haute juridiction se réuniront en audience plénière ce lundi 3 août 2026, sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé SOSSA.
À l’issue de l’examen, la Cour rendra sa décision. Si le règlement est jugé conforme à la Constitution, il pourra entrer officiellement en vigueur et encadrer le fonctionnement de la nouvelle chambre parlementaire.



Commentaires