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Samedi 21 novembre 2026 · Cotonou
Politique

Aide à mourir : Avant son adoption, la loi sera examinée par le Conseil constitutionnel

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Le gouvernement français veut s’assurer de la conformité de la future loi sur l’aide à mourir avec les principes fondamentaux de la Constitution avant sa promulgation.

À la veille de l’adoption définitive de la loi sur l’aide à mourir par l’Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel. Cette démarche vise à faire vérifier la conformité de plusieurs dispositions du texte, notamment au regard de la dignité humaine et de la liberté personnelle.

Le Conseil constitutionnel devra notamment se prononcer sur le délai de réflexion de deux jours accordé aux patients avant de confirmer leur demande, sur les garanties entourant le consentement des majeurs protégés ainsi que sur l’application de la clause de conscience pour les professionnels de santé.

Le texte, qui autorise sous conditions l’assistance au suicide et, dans certains cas, l’euthanasie, a suscité de vifs débats au Parlement. Rejeté à plusieurs reprises par le Sénat, il doit néanmoins être adopté définitivement par l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot conformément à la Constitution.

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